Auto consommation Collective
Deux approches complémentaires pour consommer mieux : l'autoconsommation collective et l'autoconsommation partagée.
Autoconsommation collective
L'autoconsommation collective désigne un dispositif où plusieurs consommateurs, regroupés juridiquement en une entité, partagent l'électricité produite avec des commerçants ou infrastructures sur le plan local.
Critères juridiques
L'ensemble des participants doit être situé dans un périmètre géographique restreint défini par la législation, généralement limité à une distance de 2 km pouvant aller jusqu'à 20 KM.
Gestion locale
La répartition de l'électricité produite est établie entre les membres selon des règles préalablement définies.
Autoconsommation partagée
L'autoconsommation partagée va au-delà des limites juridiques et géographiques imposées par l'autoconsommation collective. Elle permet le partage ou la vente du surplus via le réseau public ENEDIS.
Cadre juridique privé
Les participants sont liés par un contrat de mise à disposition d'un quantum de la centrale par le producteur.
Utilisation du réseau ENEDIS
L'électricité produite est injectée dans le réseau, où elle est redistribuée aux consommateurs désignés.
Extension du périmètre sous dérogation
Jusqu'à 10 kilomètres
Pour des projets situés en zones périurbaines, définies par l'INSEE comme les catégories "petites villes" et "ceintures urbaines".
Jusqu'à 20 kilomètres
Pour des projets situés en zones rurales, correspondant aux catégories "bourgs ruraux", "rural à habitat dispersé" et "rural à habitat très dispersé".
Procédure de demande
La Personne Morale Organisatrice (PMO) doit adresser une demande motivée au ministre chargé de l'énergie, en justifiant notamment :
- L'isolement du lieu du projet
- Le caractère dispersé de l'habitat
- La faible densité de population
Les avantages de l'autoconsommation collective
Réduction des coûts
Diminution des coûts énergétiques pour chaque participant
Transition énergétique
Contribution collective à la transition vers les énergies renouvelables
Flexibilité géographique
Possibilité d'étendre le périmètre jusqu'à 20 km selon les zones
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