Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Table des matières
1. Présentation du site
Le site Kovea.fr (ci-après "le Site") est édité par la société Kovea, représentée par Alicia Perquin, en qualité de présidente.
Informations de la société
- Raison sociale : Kovea
- Siège social : 49 rue Ponthieu 75008 PARIS
- E-mail : contact@kovea.fr
- SIRET : 85353293500014
Hébergeur
Le Site est hébergé par LWS (Ligne Web Services) :
- Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- Téléphone : 01 77 62 30 03
- Site web : https://www.lws.fr
2. Acceptation des conditions générales
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Kovea se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
3. Accès et utilisation du site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux lois en vigueur.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logo, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l'accord écrit de Kovea.
5. Responsabilité
Kovea met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, Kovea ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions éventuelles du service.
6. Données personnelles et cookies
L'utilisateur est informé que certaines données peuvent être collectées conformément à notre Politique de Confidentialité (voir section RGPD).
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kovea.